Jurisprudence: La Cour de Cassation lance un projet pour dématérialiser les arrêts

cour-cassation-Maroc-(2014-11-21)

La Cour de Cassation va ‘intensifier l’usage des nouvelles technologies’, apprend Médias 24 auprès de l’ANRT ce qui va permettre ‘la dématérialisation des arrêts de la Cour, ainsi que la décentralisation de leur délivrance au profit des intéressés au niveau de l’ensemble des tribunaux de fond’. Jusqu’à présent, les arrêts ne sont délivrés qu’au siège de la Cour à Rabat.

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications et la Cour de Cassation ont signé, le mercredi 8 juillet, une convention pour le financement de ce projet. Le montant est de 4,2 millions de dirhams, assuré par le Fonds du service universel des télécommunications.

Médias 24 s’était fait l’écho des doléances des professionnels du droit qui n’ont accès aux arrêts de la Cour que d’une manière (très) onéreuse, auprès d’un prestataire privé, ou moyennant de lourdes démarches au siège même de l’institution. Peut-être que cette dématérialisation permettra d’ouvrir la consultation à tous les professionnels du droit, comme cela se fait dans les pays démocratiques et évolués.

src : http://www.medias24.com/Les-plus-de-Medias-24/156455-Jurisprudence-La-Cour-de-Cassation-lance-un-projet-pour-dematerialiser-les-arrets.html

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