conjoncture.info : La signature électronique et la dématérialisation des contrats sont maintenant opérationnelles au Maroc.
La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) et sa Commission Juridique, Fiscale et Sociale organisaient, mercredi 13 mai 2015 à Casablanca, un petit-déjeuner d’information sur le thème : « Les modalités pratiques de la certification de la signature électronique par Poste Maroc » animé par Fouad ZAIDI, Directeur de la Poste Numérique et Télécoms, Membre du Comité Exécutif du Groupe Poste Maroc et Christian DESSERT, Directeur Général-Gérant, Digital Trust Software. Pendant cette réunion, les adhérents de la CFCIM ont pu découvrir la politique numérique de Barid Al-Maghrib, premier prestataire « tiers de confiance » marocain et les différentes applications liées à cette certification. Conjoncture.info a rencontré l’organisatrice de cette rencontre, Maître Nawal Ghaouti, Avocat agréé près la Cour de Cassation, Présidente de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM. Interview.
Conjoncture.info : C’est la deuxième réunion consacrée à la signature électronique à la CFCIM, une thématique qui suscite beaucoup d’intérêt de la part des adhérents. C’est une révolution dans le traitement des contrats dans un pays où le « papier » est omniprésent. Le Maroc est-il prêt juridiquement pour cette dématérialisation ?
Nawal Ghaouti : Oui et d’ailleurs, c’est pour cette raison que nous tenions à présenter de façon très concrète les services mis en place par Poste Maroc et qui répondent déjà parfaitement aux interrogations des consommateurs et des entreprises surtout. La Loi 53-05 est en place et permet de dématérialiser les contrats. On passe ainsi de la preuve littérale sur support papier, qui date de 1913, au numérique, à condition que le signataire soit identifié de manière sûre et certaine.
Conjoncture.info : En cas de litiges, la preuve numérique est donc recevable.
Nawal Ghaouti : Oui, on a ajouté à la Loi la validation du support électronique. Et comme c’est un véritable changement qui va concerner un grand nombre de marocains, notamment dans les secteurs du commerce, de la banque et de l’assurance, 500 juges et des avocats sont actuellement formés pour répondre à ces nouvelles règles numériques.
Conjoncture.info : Et qu’en est-il pour la légalisation ?
Nawal Ghaouti : C’est vrai qu’au Maroc, un grand nombre de documents et de contrats doivent être légalisés. Mais rappelons-nous pourquoi nous devons légaliser nos documents ? On ne légalise pas un document pour l’authentifier, mais pour poser une date sur un acte. Justement la certification électronique d’un document nous permettra non seulement d’authentifier la personne concernée par l’acte mais de dater le document ou le contrat très précisément à la minute et même à la seconde où il est validé.